Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

Le modèle de carte visé à l'article A. 142 précité est remplacé par celui annexé au présent arrêté.