Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris

En vigueur depuis le 09/02/1996En vigueur depuis le 09 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/1996Version en vigueur depuis le 09 février 1996

Les cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris sur les rémunérations sont versées par l'Opéra national de Paris dans les conditions prévues par l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.