Article 2
Est approuvé l'avenant n° 8 ci-annexé à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins et de l'avenant n° 8 à ladite convention
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1995