Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la Commission du volontariat

En vigueur depuis le 06/05/1995En vigueur depuis le 06 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/05/1995Version en vigueur depuis le 06 mai 1995

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 1986.