Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la Commission du volontariat

En vigueur depuis le 06/05/1995En vigueur depuis le 06 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/05/1995Version en vigueur depuis le 06 mai 1995

Les représentants de l'Etat et leurs suppléants sont désignés par les ministères concernés pour une durée de deux ans ; sauf nouvelle décision, leur mandat est renouvelé par tacite reconduction.

Les représentants des associations de volontariat et leurs suppléants sont désignés par les associations membres de chacun des deux collectifs, pour une durée de deux ans renouvelable.