Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la Commission du volontariat

En vigueur depuis le 06/05/1995En vigueur depuis le 06 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/1995Version en vigueur depuis le 06 mai 1995

La Commission du volontariat pour la solidarité internationale instituée à l'article 15 du décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 est composée, de manière paritaire, des représentants suivants :

Pour les représentants de l'Etat :

- un représentant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, direction de la sécurité sociale ;

- un représentant du ministère des affaires étrangères, direction de la coopération scientifique et technique ;

- un représentant du ministère du budget ;

- un représentant du ministère de la coopération ;

- un représentant du ministère délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.

Pour les associations de solidarité internationale :

- trois représentants d'associations membres du Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat ;

- deux représentants d'associations membres de la coordination d'Agen.

Le groupe des représentants des associations devra être représentatif du volontariat d'urgence comme du volontariat de développement.