Arrêté du 16 août 1994 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

En vigueur depuis le 02/09/1994En vigueur depuis le 02 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/1994Version en vigueur depuis le 02 septembre 1994

Est approuvé l'avenant n° 6 ci-annexé à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.