Arrêté du 19 juillet 1994 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées

En vigueur depuis le 26/07/1994En vigueur depuis le 26 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/1994Version en vigueur depuis le 26 juillet 1994

L'arrêté du 29 janvier 1993 portant création d'une aide forfaitaire de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées est abrogé à compter du 1er juillet 1994.