Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur depuis le 11/02/1994En vigueur depuis le 11 février 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/1994Version en vigueur depuis le 11 février 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.