Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le modèle provisoire du formulaire « Ordonnancier bi-zone »

En vigueur depuis le 11/01/1994En vigueur depuis le 11 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/1994Version en vigueur depuis le 11 janvier 1994

Le formulaire " Ordonnancier bi-zone " doit désormais être établi conformément au modèle S. 3321 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3937.

(1) Cet imprimé pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.