Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

En vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995En vigueur du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1995

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Annexe 15

Version en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1995

Groupe 6

Taux net de cotisation a.t. : Taux national

8200.1

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.