Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

En vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995En vigueur du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 13

Version en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1995

Périmé par Arrêté du 28 décembre 1994 (V)

(les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale)

0801.0

Production et distribution d'eau.

0802.0

Chauffage urbain.

0802.1

Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

5903.0

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

8709.2

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.