Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes