Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 8 mars 1991 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 203 741 145 F

Société nationale des chemins de fer français : 24 971 663 F

Etablissement national des invalides de la marine : 11 156 234 F

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

86 138 307 F

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

217 515 371 F

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 58 897 650 F

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 18 234 501 F

Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles : 332 964 142 F