Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 8 mars 1991 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

Régime autonome des transports parisiens : 12 974 882 F

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 32 316 181 F

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 1 479 477 F

Banque de France : 24 530 918 F

Etablissement national des invalides de la marine : 32 723 674 F