Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit :

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 32 316 181 F

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :

4 739 273 291 F

Société nationale des chemins de fer français : 2 495 761 219 F

Régime autonome des transports parisiens : 63 974 882 F

Etablissement national des invalides de la marine : 781 723 674 F

Banque de France : 24 530 918 F

Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :

117 239 257 F

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 421 175 867 F