Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1991, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 54 110 866,80 F, soit :

En francs

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Régime général 40 604 793,88

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 8 928 292,47

Régime d'assurance maladie, matérnité et invalidité des exploitants agricoles 2 976 097,49

Régime des militaires de carrière 703 441,30

Régime des assurances sociales des salariés agricoles 308 431,57

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 211 032,39

Etablissement national des invalides de la marine 124 455,23

Régie autonome des transports parisiens 108 222,20

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 108 222,20

Banque de France 37 878,07