Article 2
Ce comité est informé des opérations résultant de l'application de l'article L. 715-1 du code de la sécurité sociale.
Il fait connaître aux ministres de tutelle son avis sur toute question d'intérêt général concernant les retraités du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 du code de la sécurité sociale.