Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole

En vigueur depuis le 05/12/1992En vigueur depuis le 05 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/1992Version en vigueur depuis le 05 décembre 1992

L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1979 est abrogé.