Décret n°2007-1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l'Etat.

En vigueur depuis le 14/11/2007En vigueur depuis le 14 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2007

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Article 1

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La société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.