Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes

En vigueur depuis le 31/12/1992En vigueur depuis le 31 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/1992Version en vigueur depuis le 31 décembre 1992

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.