Arrêté du 28 juillet 1992 portant approbation de la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales.

En vigueur depuis le 25/08/1992En vigueur depuis le 25 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/1992Version en vigueur depuis le 25 août 1992

Est approuvée la convention nationale ci-annexée conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des biologistes de France, le Centre national des biologistes et le Syndicat national professionnel des biologistes.

Sont approuvées également les annexes I à VII de ladite convention.