Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.

En vigueur depuis le 14/08/1999En vigueur depuis le 14 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1999Version en vigueur depuis le 14 août 1999

Modifié par Arrêté 1999-07-29 art. 1 JORF 14 août 1999

Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

527,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.