Arrêté du 29 juillet 1992 portant approbation de la convention nationale des infirmiers.

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1992.