Arrêté du 29 juillet 1992 portant approbation de la convention nationale des infirmiers.

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Est approuvée la convention nationale des infirmiers ci-annexée conclue le 23 juillet 1992 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.

Sont approuvées également les annexes I à IX à cette convention.