Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins

En vigueur depuis le 12/07/1992En vigueur depuis le 12 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/1992Version en vigueur depuis le 12 juillet 1992

La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs) :

1. Départements métropolitains

Consultation au cabinet :

Du médecin omnipraticien 100

Du médecin spécialiste 140

Du médecin psychiatre 210

Visite au domicile du malade :

Du médecin omnipraticien 105

Du médecin spécialiste 130

Du médecin psychiatre 200

Forfait d'accouchement :

Simple 1 000

Gémellaire 1 160

Forfait thermal 420

Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50

Lettre-clé K (autres actes de spécialité) 12,40

Lettre-clé SPM 14,10

Lettre-clé Z :

- électro-radio + gastro-entérologie 10,35

- rhumato + pneumophtisiologie 9,50

- autres spécialités et omni 8,10

Lettre-clé P 1,76

Valeur de la majoration de dimanche 110

Valeur de la majoration de nuit 150

Valeur de l'indemnité kilométrique :

- plaine 2,50

- montagne et haute montagne 3,50

- à pied ou à ski 20

Valeur de l'indemnité de déplacement :

- agglomération de Paris, Lyon et Marseille 30

- autres agglomérations ou communes non agglomérées 20

2. Départements des Antilles-Guyane

Consultation au cabinet :

Du médecin omnipraticien 110

Du médecin spécialiste 154

Du médecin psychiatre 231

Visite au domicile du malade :

Du médecin omnipraticien 115,50

Du médecin spécialiste 143

Du médecin psychiatre 220

Forfait d'accouchement :

Simple 1 000

Gémellaire 1 160

Forfait thermal 420

Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50

Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40

Lettre-clé SPM 14,10

Lettre-clé Z :

- électro-radio + gastro-entérologie 10,35

- rhumato + pneumophtisiologie 9,50

- autres spécialités et omni 8,10

Lettre-clé P 2,02

Valeur de la majoration le dimanche 110

Valeur de la majoration la nuit 150

Valeur de l'indemnité kilométrique :

- plaine 2,75

- montagne et haute montagne 3,85

- à pied ou à skis 22

Valeur de l'indemnité de déplacement 22

3. Département de la Réunion

Consultation au cabinet :

Du médecin omnipraticien 120

Du médecin spécialiste 168

Du médecin psychiatre 252

Visite au domicile du malade :

Du médecin omnipraticien 126

Du médecin spécialiste 156

Du médecin psychiatre 240

Forfait d'accouchement :

Simple 1 000

Gémellaire 1 160

Forfait thermal 420

Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50

Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40

Lettre-clé SPM 14,10

Lettre-clé Z :

- électro-radio + gastro-entérologie 10,35

- rhumato + pneumophtisiologie 9,50

- autres spécialités et omni 8,10

Lettre-clé P 2,11

Valeur de la majoration le dimanche 110

Valeur de la majoration la nuit 150

Valeur de l'indemnité kilométrique :

- plaine 3

- montagne et haute montagne 4,20

- à pied ou à skis 22

Valeur de l'indemnité de déplacement 24