Article 3
La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs) :
1. Départements métropolitains
Consultation au cabinet :
Du médecin omnipraticien 100
Du médecin spécialiste 140
Du médecin psychiatre 210
Visite au domicile du malade :
Du médecin omnipraticien 105
Du médecin spécialiste 130
Du médecin psychiatre 200
Forfait d'accouchement :
Simple 1 000
Gémellaire 1 160
Forfait thermal 420
Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50
Lettre-clé K (autres actes de spécialité) 12,40
Lettre-clé SPM 14,10
Lettre-clé Z :
- électro-radio + gastro-entérologie 10,35
- rhumato + pneumophtisiologie 9,50
- autres spécialités et omni 8,10
Lettre-clé P 1,76
Valeur de la majoration de dimanche 110
Valeur de la majoration de nuit 150
Valeur de l'indemnité kilométrique :
- plaine 2,50
- montagne et haute montagne 3,50
- à pied ou à ski 20
Valeur de l'indemnité de déplacement :
- agglomération de Paris, Lyon et Marseille 30
- autres agglomérations ou communes non agglomérées 20
2. Départements des Antilles-Guyane
Consultation au cabinet :
Du médecin omnipraticien 110
Du médecin spécialiste 154
Du médecin psychiatre 231
Visite au domicile du malade :
Du médecin omnipraticien 115,50
Du médecin spécialiste 143
Du médecin psychiatre 220
Forfait d'accouchement :
Simple 1 000
Gémellaire 1 160
Forfait thermal 420
Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50
Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40
Lettre-clé SPM 14,10
Lettre-clé Z :
- électro-radio + gastro-entérologie 10,35
- rhumato + pneumophtisiologie 9,50
- autres spécialités et omni 8,10
Lettre-clé P 2,02
Valeur de la majoration le dimanche 110
Valeur de la majoration la nuit 150
Valeur de l'indemnité kilométrique :
- plaine 2,75
- montagne et haute montagne 3,85
- à pied ou à skis 22
Valeur de l'indemnité de déplacement 22
3. Département de la Réunion
Consultation au cabinet :
Du médecin omnipraticien 120
Du médecin spécialiste 168
Du médecin psychiatre 252
Visite au domicile du malade :
Du médecin omnipraticien 126
Du médecin spécialiste 156
Du médecin psychiatre 240
Forfait d'accouchement :
Simple 1 000
Gémellaire 1 160
Forfait thermal 420
Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50
Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40
Lettre-clé SPM 14,10
Lettre-clé Z :
- électro-radio + gastro-entérologie 10,35
- rhumato + pneumophtisiologie 9,50
- autres spécialités et omni 8,10
Lettre-clé P 2,11
Valeur de la majoration le dimanche 110
Valeur de la majoration la nuit 150
Valeur de l'indemnité kilométrique :
- plaine 3
- montagne et haute montagne 4,20
- à pied ou à skis 22
Valeur de l'indemnité de déplacement 24