Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins

En vigueur depuis le 12/07/1992En vigueur depuis le 12 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/1992Version en vigueur depuis le 12 juillet 1992

Le présent arrêté fixe les tarifs des honoraires et frais accessoires des médecins pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.