Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 fixant pour 1989 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1992

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes