Arrêté du 14 avril 1992 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952.

En vigueur depuis le 25/04/1992En vigueur depuis le 25 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/04/1992Version en vigueur depuis le 25 avril 1992

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.