Arrêté du 25 mars 1992 relatif aux modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 27/03/1992En vigueur depuis le 27 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1992Version en vigueur depuis le 27 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.