Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.

En vigueur depuis le 27/03/1992En vigueur depuis le 27 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1992Version en vigueur depuis le 27 mars 1992

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.