Arrêté du 14 février 1992 relatif aux conditions de prise en charge des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux.

En vigueur depuis le 16/02/1992En vigueur depuis le 16 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/1992Version en vigueur depuis le 16 février 1992

L'arrêté du 22 décembre 1960 relatif aux conditions de prise en charge par la sécurité sociale des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux susvisé est abrogé.