Arrêté du 14 février 1992 relatif aux conditions de prise en charge des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux.

En vigueur depuis le 16/02/1992En vigueur depuis le 16 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/1992Version en vigueur depuis le 16 février 1992

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.