Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 18 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 2 août 1973 modifié relatif aux rémunérations du personnel contractuel du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants *CSSTM*
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1991