Article 2
Modifié par Arrêté 1992-01-23 art. 1 JORF 19 février 1992
Par dérogation aux dispositions des articles 1er (deuxième et troisième alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, la revalorisation des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'applique aux coefficients résultant de l'arrêté du 22 janvier 1991 susvisé est fixée, pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1991, à 0,8 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1990 est fixé à 1,008.