Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

En vigueur depuis le 17/09/1991En vigueur depuis le 17 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.