Arrêté du 27 août 1991 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale du régime minier.

En vigueur depuis le 04/09/1991En vigueur depuis le 04 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/1991Version en vigueur depuis le 04 septembre 1991

L'arrêté du 3 juin 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale du régime minier est abrogé.