Arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles.

En vigueur depuis le 22/09/1998En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/1998Version en vigueur depuis le 22 septembre 1998

Modifié par Arrêté 1998-09-18 art. 2 JORF 22 septembre 1998

Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.