Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la fixation, dans le régime des assurances sociales agricoles, des salaires forfaitaires constituant l'assiette des cotisations dues par les personnes admises à opérer des versements de rachat au titre de l'assurance vieillesse en application de la loi n° 62-789 du 13 juillet 1962.

En vigueur depuis le 24/08/1991En vigueur depuis le 24 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 1991

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Annexe

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