Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'indemnisation des membres des comités techniques nationaux

En vigueur depuis le 07/08/1991En vigueur depuis le 07 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/1991Version en vigueur depuis le 07 août 1991

Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 1970 susvisé sont abrogés.