Le solde déficitaire mentionné à l'article précédent est réparti comme suit, à titre provisoire, entre les régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité :

Francs

-

1 Régime général des salariés 2 042 327 602

2 Salariés agricoles 81 513 170

3 Exploitants agricoles 164 318 969

4 Travailleurs non salariés des professions non agricoles 153 279 919

5 Société nationale des chemins de fer français 46 922 424

6 Régie autonome des transports parisiens 5 920 240

7 Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines 25 542 344

8 Etablissement national des invalides de la marine 11 220 018

9 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 47 206 803

10 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 4 058 854

11 Banque de France 2 249 174

12 Compagnie générale des eaux 361 936

13 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 336 084