Arrêté du 28 juin 1991 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 30/06/1991En vigueur depuis le 30 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/1991Version en vigueur depuis le 30 juin 1991

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 50 F à compter du 1er juillet 1991.