Les cotisations dues au titre de l'année 1991 par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises, en totalité pour la branche des prestations familiales et en partie pour les branches de l'assurance vieillesse et l'assurance maladie des exploitants agricoles, sur un revenu cadastral théorique. Ce revenu est déterminé soit en fonction du cheptel présent au 1er janvier de l'année en cours, soit en fonction du cheptel produit au cours de l'année précédente, soit en fonction de la superficie des installations utilisées pour l'élevage, soit, pour les ruches, en fonction d'un certain nombre d'unités. Le choix entre l'un ou l'autre de ces critères est effectué par le préfet, sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles.

Pour chacune des productions animales visées ci-dessus, le cheptel présent ou produit, les superficies utilisées et les ruches mentionnés au tableau ci-après sont réputés équivalents à un revenu cadastral égal à 298 F.

Désignation : Porcs à l'engraissement

Cheptel présent au 1er janvier 1991 : 26

Cheptel produit en 1990 : 65

Désignation : Truies :

Naisseurs :

Cheptel présent au 1er janvier 1991 : 5,4

Naisseurs-engraisseurs:

Cheptel présent au 1er janvier 1991 : 2,7

Désignation : Poules pondeuses et reproductrices:

Superficies des installations en mètres carrés : 75

Désignation : Poulets de chair :

Standard :

Superficies des installations en mètres carrés : 150

Labels :

Superficies des installations en mètres carrés : 70

Désignation : Dindes, canards :

Standard :

Superficies des installations en mètres carrés : 150

Labels :

Superficies des installations en mètres carrés : 70

Désignation : Pintades :

Standard :

Superficies des installations en mètres carrés : 150

Labels :

Superficies des installations en mètres carrés : 70

Désignation : Canards gras :

Cheptel produit en 1990 : 135

Désignation : Oies grasses :

Cheptel produit en 1990 : 90

Désignation : Lapines mères (naisseurs-engraisseurs):

Superficies des installations en mètres carrés : 30

Désignation : Lapins à l'engraissement

Cheptel produit en 1990 : 2000

Superficies des installations en mètres carrés : 30

Désignation : Veaux en batterie :

Cheptel produit en 1990 : 36

Apiculture(1)

Ruches

Superficies des installations en mètres carrés : 33 (1) (1) Au-delà d'un seuil de 33 ruches.

Lorsque ces éleveurs mettent des terres en valeur, le revenu cadastral théorique s'ajoute au revenu cadastral corrigé de ces terres. Dans ce cas, sauf s'ils sont apiculteurs, ils bénéficient sur le revenu cadastral théorique d'un abattement de 298 F par hectare de terre mis en valeur, dans la limite de 894 F.