Arrêté du 8 avril 1991 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1991

En vigueur depuis le 16/04/1991En vigueur depuis le 16 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/04/1991Version en vigueur depuis le 16 avril 1991

Les actions énumérées à l'article 1er, paragraphes A à J, du présent arrêté font l'objet d'une évaluation médicale, sociale et économique.