Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1991, sont les suivantes :

En francs

-

Régime général : 1 344 416 065

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 295 613 874

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 98 537 958

Régime des militaires de carrière : 23 290 790

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 10 212 116

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

6 987 237

Etablissement national des invalides de la marine : 4 120 678

Régie autonome des transports parisiens : 3 583 198

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 583 198

Banque de France : 1 254 119