Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1955 relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux

En vigueur depuis le 23/03/1991En vigueur depuis le 23 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/1991Version en vigueur depuis le 23 mars 1991

L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1955 susvisé est abrogé.