Article 6
Les opérations financières et comptables relatives au fonctionnement du centre informatique sont exécutées par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et suivies dans une comptabilité distincte de sa comptabilité générale, tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale en matière comptable.
arrêté du 8 février 1991 art. 8 : le présent arrêté prend effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.