Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne

En vigueur depuis le 26/02/1991En vigueur depuis le 26 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/1991Version en vigueur depuis le 26 février 1991

Ce service a notamment pour buts :

- la réalisation des traitements informatiques des organismes utilisateurs ;

- la gestion du fichier allocataires de ces organismes ;

- le développement d'applications au niveau régional ou au plan national à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales ;

- l'assistance dans le domaine informatique aux caisses utilisatrices à leur demande ;

- et, de manière générale, l'exécution de toute mission entrant dans le cadre normal d'un centre informatique.



arrêté du 8 février 1991 art. 8 : le présent arrêté prend effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.