Article 2
Ce service a notamment pour buts :
- la réalisation des traitements informatiques des organismes utilisateurs ;
- la gestion du fichier allocataires de ces organismes ;
- le développement d'applications au niveau régional ou au plan national à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales ;
- l'assistance dans le domaine informatique aux caisses utilisatrices à leur demande ;
- et, de manière générale, l'exécution de toute mission entrant dans le cadre normal d'un centre informatique.
arrêté du 8 février 1991 art. 8 : le présent arrêté prend effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.