Article 2
Ce service a notamment pour buts :
- d'élaborer et de diffuser la base documentaire technique ;
- de servir d'intermédiaire entre les caisses utilisatrices et le centre informatique pour la mise en application harmonisée de la réglementation par :
- sa participation à la conception et à la modification des traitements informatisés ;
- la réalisation de tests et la validation des procédures ;
- d'être, pour les caisses adhérentes :
- un instrument d'études et d'organisation, notamment dans le domaine statistique, les projets bureautiques et les supports de communication ;
- un assistant technique dans le cadre de projets communs ou spécifiques.
arrêté du 8 février 1991 art. 8 : le présent arrêté prend effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Yvelines.