Article 8
Les dispositions prévues par le présent arrêté prennent effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine créée par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1991
Les dispositions prévues par le présent arrêté prennent effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine créée par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé.
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